Merci de consulter attentivement les présentes conditions d’utilisation qui régissent l’accès et l’usage du site pronelivatio.sbs et des services associés.
Dernière révision : 11 mars 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions, qui prévalent sur tout document contradictoire. Elles peuvent évoluer et vous êtes encouragé à les consulter régulièrement.
Définitions
Certains termes employés dans ce document disposent d’une signification précise expliquée ci-après.
- « Service » désigne l’ensemble des prestations domotiques, conseils et supports proposés via pronelivatio.sbs.
- « Utilisateur » fait référence à toute personne accédant au site ou sollicitant un service auprès de Pronelivatio.
- « Compte personnel » : espace sécurisé associé à un utilisateur et rattaché à ses demandes et données.
- « Partenaire » désigne tout fournisseur, sous-traitant ou tiers agréé impliqué dans l’exécution d’une prestation.
Utilisation du service
Le site est destiné à un usage personnel et non commercial. Toute utilisation contraire à l’objet du service et toute exploitation non autorisée sont interdites.
Éligibilité
L’accès au service est réservé aux personnes majeures et capables de contracter selon la législation française. Certains services peuvent être soumis à conditions particulières précisées sur le site.
Service réservé aux utilisateurs majeurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit utiliser le service dans le respect des lois et des présentes conditions.
- Garantir l’exactitude des données transmises lors d’une demande ou inscription.
- Ne pas détourner le service à des fins malveillantes ou non autorisées.
- Respecter la confidentialité des identifiants transmis pour l’accès à certaines fonctions.
- Signaler toute anomalie, suspicion d’accès frauduleux ou utilisation non conforme.
Utilisations prohibées
Toute utilisation en contradiction avec la loi ou ces conditions est strictement interdite.
- Tentative de piratage du site, intrusion ou exploitation de failles de sécurité.
- Diffusion de contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte à autrui.
- Utilisation d’outils d’automatisation sans autorisation expresse de Pronelivatio.
- Collecte non autorisée de données appartenant à d’autres utilisateurs.
- Altération des fonctionnalités ou dénaturation du service proposé.
Propriété intellectuelle du contenu
Les contenus, marques et éléments techniques du site sont la propriété de Pronelivatio ou de ses partenaires. Toute copie, adaptation ou réutilisation, totale ou partielle, sans accord explicite, est interdite hors exceptions prévues par la loi.
Contributions utilisateurs
Les utilisateurs sont seuls responsables des informations partagées via les formulaires ou les avis laissés sur le site.
Droits relatifs à vos contenus:
Vous autorisez Pronelivatio à utiliser vos contributions pour la gestion du service, tout en restant propriétaire de vos propos.
Respect de la vie privée
Pronelivatio traite les données conformément au RGPD et à sa politique de confidentialité détaillée sur le site. L’usage des informations est limité et contrôlé, et l’utilisateur conserve ses droits d’accès et de modification. Lire la politique complète
Limitations et avertissements
Des limitations s’appliquent à l’usage du service, consultables dans la section « Avertissements ».
Avertissement important:
Pronelivatio ne peut garantir une absence totale d’interruption ou d’anomalies et n’est pas responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation ou configuration non conforme.
Limitation de responsabilité
En aucun cas la société ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects ou résultant de l’usage du site ou du service, dans les limites prévues par la loi.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à tenir Pronelivatio indemne de tout préjudice lié à une violation des présentes conditions ou à un usage abusif du service.
Résolution des litiges et droit
Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du siège social.
Arbitrage
En cas de contestation, une procédure amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Pronelivatio privilégie toujours la solution la plus simple pour ses clients.
Règlement en ligne des litiges
L’utilisateur peut recourir à une plateforme européenne pour la résolution des différends extrajudiciaires.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable en vigueur
La loi française s’applique à tout contrat conclu via ce site.
Résiliation
L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment. Pronelivatio se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. La date de mise à jour est indiquée en haut de page.
Divisibilité
Si une clause est jugée non valide, les autres restent applicables dans leur intégralité.
Intégralité du contrat
Ces conditions constituent l’accord complet entre Pronelivatio et l’utilisateur. Aucun document extérieur ne prévaut.
Nous contacter à ce sujet
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous.
Adresse email: content@pronelivatio.sbs
Téléphone: +33 9 41 06 48 25
Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date de prise d’effet: 11 mars 2026
Version: 1.2